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Rapport P-63 (155)
Publication : 2.05.2007
Réponse P-63 (155e)
Aménagement du périmètre Châteaubriand
Département N° 2 Aménagement, constructions et Voirie - M. Christian Ferrazino - P-63 - 155ème (1997-1998)
Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 11 mars 1998, sur la pétition intitulée: «Pour un aménagement du périmètre Châteaubriand soucieux des besoins des habitants».
Télécharger la réponse P 63 155 Reponse 1 (PDF - 26 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 11 septembre 2007 20 h 30 | Pris acte. |
| Séance du 26 juin 2007 20 h 30 | Reportée. |
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