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Rapport M-63A (157)
Publication : 25.07.2001
Rapport M-63A (157e)
Télévision de proximité et malentendants
Commission de l'informatique et de la communication - Commission des travaux et des constructions - Commission de la cohésion sociale et de la jeunesse -
M-63A - 157ème (1999-2000)
Rapport de la commission de l'informatique et de la communication chargée d'examiner la motion de Mmes Alice Ecuvillon et Alexandra Rys, renvoyée en commission le 7 juin 2000, intitulée: «Télévision de proximité et malentendants».
Télécharger le rapport M-63 A.doc (DOC - 48 Ko )
Télécharger le rapport M-63 A 3.3.pdf (PDF - 16.7 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 10 octobre 2001 20 h 30 | Motion amendée par la commission acceptée. |
| Séance du 1 octobre 2001 20 h 30 | Reporté. |
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