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Rapport P-63 (159)
Publication : 9.04.2008
Réponse P-63 (159e)
Retrait de l'autorisation d'agrandir le Restaurant L'Eléphant
Département N° 1 Finances et administration générale - M. Pierre Muller - P-63 - 159ème (2001-2002)
Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 4 décembre 2002, sur la pétition intitulée: «Retrait de l'autorisation d'agrandir le Restaurant L'Eléphant».
Télécharger la réponse P 63 159 Reponse 1 (PDF - 26 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 20 mai 2008 17 h 00 | Pris acte. |
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