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Rapport P-63A (159)
Publication : 22.07.2002
Rapport P-63A (159e)
Retrait de l'autorisation d'agrandir le Restaurant L'Eléphant
Commission des pétitions -
P-63A - 159ème (2001-2002)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Retrait de l'autorisation d'agrandir le Restaurant L'Eléphant».
Télécharger le rapport P-63 A.pdf (PDF - 15.2 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 4 décembre 2002 17 h 00 | Conclusions amendées et acceptées = recommandations et pétition renvoyées au CA. |
| Séance du 23 novembre 2002 10 h 00 | Reporté. |
| Séance du 9 octobre 2002 17 h 00 | Urgence refusée. |
| Séance du 12 septembre 2002 20 h 30 | Reporté. |
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