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Rapport PRD-63A/B (170)
Publication : 18.02.2015
Rapport PRD-63A/B (170e)
Modification de l'article 88 «préconsultation»
Commission du règlement -
PRD-63A/B - 170ème (2012-2013)
Rapports de majorité et de minorité de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 24 avril 2013 de Mme Sarah Klopmann: «Modification de l'article 88 du règlement du Conseil municipal: «Préconsultation».
Télécharger le rapport PRD-63 A-B.pdf (PDF - 38 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 29 avril 2015 17 h 00 | Délibération refusée en troisième débat. |
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