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Rapport QE-630 (179)
Publication : 21.04.2022
Réponse QE-630 (179e)
Publicité sur le domaine public
Département N° 4 Sécurité et sport - Mme Barbey-Chappuis - QE-630 - 179ème (2021-2022)
Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 26 janvier 2022 de Mme Patricia Richard: «Publicité sur le domaine public».
Télécharger la réponse QE-630.pdf (PDF - 537 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 18 mai 2022 17 h 00 | Pris acte. |
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