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Rapport M-631A (164)
Publication : 23.05.2007
Rapport M-631A (164e)
Parité dans les cadres de l'administration municipale
Commission Agenda 21 - Commission des travaux et des constructions - Commission des sports -
M-631A - 164ème (2006-2007)
Rapport de la commission Agenda 21 chargée d'examiner la motion du 13 septembre 2006 de Mme Catherine Gaillard-Iungmann, M. Christian Zaugg et Mme Marie-France Spielmann, renvoyée en commission le 20 mars 2007, intitulée: «Parité dans les cadres de l'administration municipale».
Télécharger le rapport M-631 A.pdf (PDF - 36 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 17 septembre 2007 20 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = motion refusée. |
| Séance du 26 juin 2007 20 h 30 | Reporté. |
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