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Rapport QE-632 (179)
Publication : 9.03.2022
Réponse QE-632 (179e)
Restitution partielle de la subvention 2020-2021
Département N° 3 Culture et transition numérique - M. Sami Kanaan - QE-632 - 179ème (2021-2022)
Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 26 janvier 2022 de M. Matthias Erhardt: «Restitution partielle de la subvention 2020-2021»
Télécharger la réponse QE-632.pdf (PDF - 3.2 Mo )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 29 mars 2022 20 h 30 | Pris acte. |
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