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Rapport M-633A (164)
Publication : 18.10.2010
Rapport M-633A (164e)
Terrasses parisiennes ouvertes: une alternative pour les cafetiers-restaurateurs
Commission de la sécurité de la salubrité et du domaine public - Commission des finances -
M-633A - 164ème (2006-2007)
Rapport de la commission de la sécurité, de la salubrité et du domaine public chargée d'examiner la motion du 13 septembre 2006 de Mmes Nathalie Fontanet, Florence Kraft-Babel, MM. Jean-Pierre Oberholzer, Blaise Hatt-Arnold, Jean-Luc Persoz et Vincent Schaller, renvoyée en commission le 18 avril 2007, intitulée: «Terrasses parisiennes ouvertes: une alternative pour les cafetiers-restaurateurs».
Télécharger le rapport M-633 A.pdf (PDF - 19.9 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 24 novembre 2010 20 h 30 | Motion amendée par la commission acceptée. |
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