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Rapport M-633 (164)
Publication : 9.12.2010
Réponse M-633 (164e)
Terrasses parisiennes ouvertes: une alternative pour les cafetiers-restaurateurs
Département N° 4 Environnement urbain et sécurité - M. Pierre Maudet - M-633 - 164ème (2006-2007)
Réponse du Conseil administratif à la motion du 13 septembre 2006 de la commission de la sécurité, de la salubrité et du domaine public, acceptée par le Conseil municipal le 24 novembre 2010, intitulée: «Terrasses parisiennes ouvertes: une alternative pour les cafetiers-restaurateurs».
Télécharger la réponse M 633 164 Reponse 1 (PDF - 11.5 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 23 mars 2011 20 h 30 | Pris acte. |
| Séance du 16 février 2011 20 h 40 | Reportée. |
| Séance du 19 janvier 2011 20 h 30 | Reportée. |
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