Département N° 4 Environnement urbain et sécurité - M. Pierre Maudet - M-633 - 164ème (2006-2007)
Réponse du Conseil administratif à la motion du 13 septembre 2006 de la commission de la sécurité, de la salubrité et du domaine public, acceptée par le Conseil municipal le 24 novembre 2010, intitulée: «Terrasses parisiennes ouvertes: une alternative pour les cafetiers-restaurateurs».
Séance du 23 mars 2011 20 h 30 | Pris acte. |
Séance du 16 février 2011 20 h 40 | Reportée. |
Séance du 19 janvier 2011 20 h 30 | Reportée. |