Conseil municipal

Commission des sports et de la sécurité - Commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication - Chefs de groupe - Commission des finances -  M-634A - 164ème (2006-2007)

Rapport de la commission des sports et de la sécurité chargée d'examiner la motion du 13 septembre 2006 de Mme Nathalie Fontanet, MM. Jean-Pierre Oberholzer, Blaise Hatt-Arnold, Alexis Barbey, Armand Schweingruber et Georges Queloz, renvoyée en commission le 8 novembre 2006, intitulée: «Chiens tenus en laisse: compétence des agents de sécurité municipaux».

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