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Rapport M-634 (164)
Publication : 30.01.2008
Réponse M-634 (164e)
Chiens tenus en laisse: compétence des ASM
Département N° 4 Environnement urbain et sécurité - M. Pierre Maudet - M-634 - 164ème (2006-2007)
Réponse du Conseil administratif à la motion du 13 septembre 2006 de Mme Nathalie Fontanet, MM. Jean-Pierre Oberholzer, Blaise Hatt-Arnold, Alexis Barbey, Armand Schweingruber et Georges Queloz, acceptée par le Conseil municipal le 15 octobre 2007, intitulée: «Chiens tenus en laisse: compétence des agents de sécurité municipaux».
Télécharger la réponse M 634 164 Reponse 1 (PDF - 33 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 11 mars 2008 20 h 30 | Pris acte. |
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