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Rapport M-637 (164)
Publication : 8.09.2010
Réponse M-637 (164e)
Pour des trams sur des sites propres écologiques et sûrs
Département N° 2 Constructions et aménagement - M. Rémy Pagani - M-637 - 164ème (2006-2007)
Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission de l'aménagement et de l'environnement, acceptée par le Conseil municipal le 16 septembre 2009, intitulée: «Pour des trams sur des sites propres écologiques et sûrs».
Télécharger la réponse M 637 164 Reponse 1 (PDF - 27 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 13 octobre 2010 20 h 40 | Pris acte. |
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