Rapport M-637A (164)

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Publication : 23.03.2009

Rapport M-637A (164e)

Pour des trams sur des sites propres écologiques et sûrs

Commission de l'aménagement et de l'environnement - Commission de la cohésion sociale et de la jeunesse - M-637A - 164ème (2006-2007)

Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 30 septembre 2006 de MM. Olivier Norer, François Sottas, Alain Dupraz, Philippe Herminjard, Pascal Rubeli, Mmes Alexandra Rys et Nicole Valiquer Grecuccio, renvoyée en commission le 23 avril 2007, intitulée: «Pour des trams sur des sites propres écologiques et sûrs».

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Voir le détail de l'objet M-637 (164ème)

Inscriptions en séances plénières

Séance du 16 septembre 2009 20 h 30	Motion amendée par la commission acceptée.
Séance du 23 juin 2009 20 h 45	Reporté.
Séance du 10 juin 2009 20 h 30	Reporté.
Séance du 18 mai 2009 20 h 30	Reporté.