Conseil municipal

Commission des finances - Commission des arts et de la culture -  PR-637A - 166ème (2008-2009)

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 16 juillet 2008 en vue de la constitution d'une servitude de distance et vue droite sur la parcelle N° 3005, section Plainpalais, propriété de la Ville de Genève, sise square des Allobroges, au profit de la parcelle N° 1338 (nouveau numéro 4040), section Plainpalais, actuellement propriété de M. Lionel Bagnoud, sise rue Caroline.

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Inscriptions en séances plénières