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Rapport M-64A (157)
Publication : 11.04.2001
Rapport M-64A (157e)
Espace de rassemblement dans les écoles
Commission des travaux - Commission des pétitions - Commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication -
M-64A - 157ème (1999-2000)
Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la motion de Mme Virginie Keller Lopez, MM Didier Bonny, Olivier Coste, Alain Dupraz, Pierre Losio, Alain Marquet et Christian Zaugg, renvoyée en commission le 7 juin 2000, intitulée: «Rendons les espaces de rassemblement dans les écoles à nouveau utilisables».
Télécharger le rapport M-64 A.doc (DOC - 31 Ko )
Télécharger le rapport M-64 A.pdf (PDF - 24 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 12 septembre 2001 20 h 30 | Motion amendée par la commission et par le plénum acceptée. |
| Séance du 26 juin 2001 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 6 juin 2001 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 28 mai 2001 20 h 45 | Reporté. |
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