Conseil municipal

Commission des arts et de la culture -  PR-64A - 158ème (2000-2001)

Rapport de la Ccommission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'adoption du projet de loi abrogeant partiellement le plan d'extension No 21795-2-136 Contamines, adopté par le Grand Conseil le 12 janvier 1952. L'abrogation concerne la partie formée par la parcelle No 1234, section Eaux-Vives - définie dans le plan susmentionné comme terrain destiné à des installations d'intérêt public.

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