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Rapport M-640A (164)
Publication : 15.12.2008
Rapport M-640A (164e)
La prévention en matière de drogue ne veut pas dire banalisation
Commission sociale et de la jeunesse - Conseil municipal -
M-640A - 164ème (2006-2007)
Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 11 octobre 2006 de MM. Simon Brandt, Guy Dossan, Philippe Herminjard, René Winet, Pierre Maudet et Mme Catherine Hämmerli-Lang, renvoyée en commission le 23 avril 2007, intitulée: «Drug testing»: la prévention en matière de drogue ne veut pas dire banalisation!»
Télécharger le rapport M-640 A.pdf (PDF - 72 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 16 mars 2009 17 h 00 | Motion refusée. |
| Séance du 23 février 2009 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 21 janvier 2009 20 h 30 | Reporté. |
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