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Rapport PR-640A (166)
Publication : 24.03.2009

Rapport PR-640A (166e)

Octroi de droits de superficie pour l'écoquartier sur le site des anciens terrains des SIG à la Jonction


Commission de l'aménagement et de l'environnementCommission des pétitions -  PR-640A - 166ème (2008-2009)

Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner:  la proposition du Conseil administratif du 27 août 2008 en vue de l'octroi de droits de superficie distincts et permanents (ou de toute autre forme d'accord, convention, acte ou servitude permettant la réalisation de l'opération) sur une partie des parcelles 3340 et 3384, feuille 6 du cadastre de la commune de Genève, section Plainpalais, propriété de la Ville de Genève et des Services industriels de Genève (à acquérir par la Ville de Genève), en vue de la réalisation, par des tiers partenaires, des constructions prévues dans le cadre de l'écoquartier sur le site des anciens terrains des Services industriels de Genève à la Jonction, soit:  à la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social en vue de la réalisation d'un immeuble de 80 à 100 logements sociaux pérennes de type HBM,  à la coopérative CODHA en vue de la réalisation de tout ou partie (part des droits à bâtir revenant à la Ville de Genève) d'un immeuble de logement coopératif et d'activités, comprenant en tout 80 à 100 appartements,  à la Fondation des parkings en vue de la réalisation d'un parking pour les habitants du quartier et en compensation des places supprimées par le TCOB (PR-640),  la proposition du Conseil administratif du 27 août 2008 en vue de l'ouverture de trois crédits d'étude pour un montant total de 3 842 000 francs, soit:  un crédit de 3 150 000 francs destiné à l'étude de la construction de dépôts pour les collections patrimoniales des Musées d'art et d'histoire, du Musée d'ethnographie, du Muséum d'histoire naturelle et de la Bibliothèque de Genève sur les anciens terrains des Services industriels de Genève à la Jonction, situés boulevard Saint-Georges 21, sur les parcelles 3340 et 3384, feuille 6 du cadastre de la commune de Genève, section Plainpalais,  un crédit de 442 000 francs destiné à l'étude d'aménagement des espaces publics et collectifs du futur quartier situé boulevard Saint-Georges 21, sur les parcelles 3340 et 3384, feuille 6 du cadastre de la commune de Genève, section Plainpalais,  un crédit de 250 000 francs destiné aux études relatives à l'élaboration du concept énergétique global, selon les objectifs définis dans la stratégie générale «100% renouvelable en 2050», à savoir le développement d'un quartier à énergie positive, c'est-à-dire qui produit plus d'énergie qu'il n'en consomme (PR-641).

Inscriptions en séances plénières

Séance du 6 avril 2009 20 h 40 PR-640: Arrêtés acceptés. PR-641: Arrêtés I et III acceptés. Arrêté II amendé par la commission accepté. Arrêté IV amendé par la commission et par le plénum accepté.
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