Conseil municipal

Commission des finances - Commission de l'aménagement et de l'environnement -  M-642A - 164ème (2006-2007)

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 11 octobre 2006 de Mme Nathalie Fontanet, MM. Alexis Barbey, Alexandre Chevalier, Mme Linda de Coulon, MM. Jean-Marc Froidevaux, Jean-Marie Hainaut, Blaise Hatt-Arnold, André Kaplun, Mme Florence Kraft-Babel, MM. Jean-Luc Persoz, Jean-Pierre Oberholzer, Georges Queloz, Vincent Schaller et Armand Schweingruber, renvoyée en commission le 23 avril 2007, intitulée: «Pour une clarification des critères de subventionnement à diverses associations».

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