Conseil municipal

Commission de l'aménagement et de l'environnement - Commission des travaux et des constructions -  PR-643A - 166ème (2008-2009)

Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 27 août 2008 concernant la parcelle N° 2284, sise au chemin Edouard-Tavan 8C, en vue de l'acceptation du projet conforme à la demande définitive N° 102154 pour la construction de deux immeubles de logements et garage souterrain.

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Inscriptions en séances plénières