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Rapport M-646A1 (164)
Publication : 13.10.2008
Rapport M-646A1 (164e)
Pour augmenter l'installation d'uvres artistiques dans l'espace public
Commission des arts et de la culture - Commission des finances -
M-646A1 - 164ème (2006-2007)
Rapport final de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 16 octobre 2006 de MM. Roman Juon, Jean-Louis Fazio, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Christiane Olivier, Sandrine Salerno et Annina Pfund, renvoyée en commission le 23 avril 2007, intitulée: «Fonds d'art contemporain: pour augmenter l'installation d'uvres artistiques dans l'espace public».
Télécharger le rapport M 646 A1 164 Rapport 1 (PDF - 35 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 16 décembre 2008 20 h 30 | Motion amendée par la commission acceptée. |
| Séance du 25 novembre 2008 17 h 00 | Reporté. |
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