Commission du règlement - Conseil municipal -
M-647A - 164ème (2006-2007)
Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner la motion de MM. Roberto Broggini, Pierre Maudet, Pierre Rumo, Olivier Coste, Mme Gisèle Thiévent, MM. Jean-Pierre Oberholzer, Pascal Rubeli et Robert Pattaroni, renvoyée en commission le 8 novembre 2006, intitulée: «Personnes élues et changement de groupe».
Séance du 17 janvier 2007 20 h 30 | Voir projet d'arrêté PA-66. |