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Rapport M-647A (164)
Publication : 28.11.2006

Rapport M-647A (164e)

Personnes élues et changement de groupe


Commission du règlementConseil municipal -  M-647A - 164ème (2006-2007)

Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner la motion de MM. Roberto Broggini, Pierre Maudet, Pierre Rumo, Olivier Coste, Mme Gisèle Thiévent, MM. Jean-Pierre Oberholzer, Pascal Rubeli et Robert Pattaroni, renvoyée en commission le 8 novembre 2006, intitulée: «Personnes élues et changement de groupe».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 17 janvier 2007 20 h 30 Voir projet d'arrêté PA-66.
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