Rapport P-65A (159)

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Rapport P-65A (159)

Publication : 21.10.2002

Rapport P-65A (159e)

Sécurisation de la sortie de l'école des Plantaporrêts

Commission des pétitions - P-65A - 159ème (2001-2002)

Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour la sécurisation de la sortie de l'école des Plantaporrêts».

Séance du 15 janvier 2003 20 h 45	Conclusions acceptées = renvoi au CA.
Séance du 4 décembre 2002 20 h 30	Reporté.
Séance du 23 novembre 2002 10 h 00	Reporté.

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