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Rapport PR-651A (166)
Publication : 22.09.2009
Rapport PR-651A (166e)
Comptes 2007 de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social
Commission des finances - Commission de l'aménagement -
PR-651A - 166ème (2008-2009)
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 17 septembre 2008 en vue de l'approbation des comptes 2007 de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social.
Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat
Télécharger le document deliberation_PR-651_signe.pdf (PDF - 270 Ko )
Télécharger le document courrier_ssco_PR-651.pdf (PDF - 542 Ko )
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 1 décembre 2009 20 h 35 | Arrêté accepté. |
| Séance du 16 novembre 2009 20 h 40 | Reporté. |
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