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Rapport PR-652A (166)
Publication : 8.06.2009
Rapport PR-652A (166e)
Frais de préétudes et d'études pour les projets inscrits au 4e PFI 2009-2020
Commission des finances - Commission des travaux et des constructions -
PR-652A - 166ème (2008-2009)
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 17 septembre 2008 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 450 000 francs destiné à couvrir les frais de préétudes et d'études, à engager en 2009, pour les projets inscrits au 4e plan financier d'investissement (PFI) 2009-2020.
Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat
Télécharger le document deliberation_PR-652_signe.pdf (PDF - 397 Ko )
Télécharger le document arrete_CE_PR-652.pdf (PDF - 477 Ko )
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 23 juin 2009 20 h 45 | Arrêté accepté. |
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