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Rapport QE-653 (179)
Publication : 14.06.2023
Réponse QE-653 (179e)
Les trottoirs de la Ville de Genève respectent-ils les normes réglementaires
Département N° 2 Aménagement, constructions et mobilité - Mme Frédérique Perler - QE-653 - 179ème (2021-2022)
Réponse du Conseil administratif du 14 juin 2023 à la question écrite du 23 mai 2022 de M. Pierre-Yves Bosshard: «Les trottoirs de la Ville de Genève respectent-ils les normes réglementaires?»
Télécharger la réponse QE-653.002.pdf (PDF - 537 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 4 octobre 2023 17 h 30 | Pris acte. |
| Séance du 6 septembre 2023 20 h 30 | Reportée. |
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