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Rapport M-655A (164)
Publication : 15.03.2010
Rapport M-655A (164e)
Prenons des mesures afin de sécuriser définitivement les préaux d'école
Commission des sports et de la sécurité - Commission des travaux et des constructions -
M-655A - 164ème (2006-2007)
Rapport de la commission de la sécurité, de la salubrité et du domaine public chargée d'examiner la motion du 28 novembre 2006 de Mme Laurence Andersen, MM. Pascal Rubeli, Roland Crot, Marc-André Rudaz, Sylvain Clavel et Richard North: «Prenons des mesures immédiates et efficaces afin de sécuriser définitivement les préaux d'école.»
Télécharger le rapport M 655 A 164 Rapport 1 (PDF - 27 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 19 mai 2010 20 h 30 | Motion refusée. |
| Séance du 28 avril 2010 20 h 30 | Reporté. |
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