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Publication : 14.08.2007

Réponse M-657 (164e)

Directions des écoles: nouveau report de charges sur les communes


Département N° 5 Affaires sociales, écoles et environnement - M. Manuel Tornare - M-657 - 164ème (2006-2007)

Réponse du Conseil administratif à la motion du 29 novembre 2006 de MM. Pierre Maudet, Guy Dossan, René Winet, Simon Brandt, Philippe Herminjard et Mme Catherine Hämmerli-Lang, acceptée par le Conseil municipal le 23 avril 2007, intitulée: «Directions des écoles: nouveau report de charges sur les communes?»

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