Département N° 5 Affaires sociales, écoles et environnement - M. Manuel Tornare - M-657 - 164ème (2006-2007)
Réponse du Conseil administratif à la motion du 29 novembre 2006 de MM. Pierre Maudet, Guy Dossan, René Winet, Simon Brandt, Philippe Herminjard et Mme Catherine Hämmerli-Lang, acceptée par le Conseil municipal le 23 avril 2007, intitulée: «Directions des écoles: nouveau report de charges sur les communes?»
Séance du 7 novembre 2007 20 h 45 | Pris acte. |