Conseil municipal

Commission des travaux - Commission des pétitions -  PR-657A - 166ème (2008-2009)

Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 12 novembre 2008 en vue de l'ouverture d'un crédit net de 555 750 francs, déduction faite d'une participation du Fonds cantonal d'assainissement des eaux de 78 750 francs, soit un montant brut de 634 500 francs, destiné à la réhabilitation du collecteur public d'assainissement des eaux de la rue de la Corraterie, tronçon compris entre la rue de la Tertasse et la rue du Stand.

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Inscriptions en séances plénières