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Rapport QE-658 (180)
Publication : 8.02.2023

Réponse QE-658 (180e)

Pour lever quelques doutes sur la délibération du projet de délibération PRD-282


Département N° 1 Finances, environnement et logement - M. Alfonso Gomez - QE-658 - 180ème (2022-2023)

Réponse du Conseil administratif du 8 février 2023 à la question écrite du 7 septembre 2022 de M. Eric Bertinat: «Pour lever quelques doutes sur la délibération du projet de délibération PRD-282».

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