Début de la navigation de chapitre
Fin de la navigation de chapitre
Début du contenu principal
Rapport QE-658 (180)
Publication : 8.02.2023
Réponse QE-658 (180e)
Pour lever quelques doutes sur la délibération du projet de délibération PRD-282
Département N° 1 Finances, environnement et logement - M. Alfonso Gomez - QE-658 - 180ème (2022-2023)
Réponse du Conseil administratif du 8 février 2023 à la question écrite du 7 septembre 2022 de M. Eric Bertinat: «Pour lever quelques doutes sur la délibération du projet de délibération PRD-282».
Inscriptions en séances plénières
Fin du contenu principal
Début de la colonne de droite
Identification de l'utilisateur
Entrez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe pour vous identifier:
Fin de la colonne de droite
Début du chemin de navigation
Fin du chemin de navigation