Conseil municipal

Commission des finances - Commission des pétitions -  PR-659A - 166ème (2008-2009)

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 3 décembre 2008 en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire d'un montant de 3 627 000 francs destiné au renouvellement et à l'acquisition de 52 véhicules, machines et engins spécifiques de l'administration municipale (tranche 2007/2008).

Télécharger le rapport PR-659 A.pdf (PDF - 835 Ko )

Télécharger l'annexe PR-659_A_Annexe3_Cogeve.pdf (PDF - 3.1 Mo )

Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

Télécharger le document deliberation_PR-659-I_signe.pdf (PDF - 370 Ko )

Télécharger le document arrete_CE_PR-659-I.pdf (PDF - 463 Ko )

Télécharger le document deliberation_PR-659-II_signe.pdf (PDF - 359 Ko )

Télécharger le document courrier_ssco_PR-659-II.pdf (PDF - 582 Ko )

Voir le détail de l'objet PR-659 (166ème)

Inscriptions en séances plénières