Rapport PRD-66A (170)

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Publication : 2.08.2018

Rapport PRD-66A (170e)

Fiche technique pour les propositions d'investissement du CA bis

Commission des finances - PRD-66A - 170ème (2012-2013)

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 15 mai 2013 de MM. Alberto Velasco, Alain de Kalbermatten, Olivier Fiumelli, Eric Bertinat et Daniel Sormanni: «Fiche technique devant accompagner les propositions d'investissement du Conseil administratif (bis)».

Télécharger le rapport PRD-66 A.pdf (PDF - 125 Ko )

Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

Télécharger le document Délibération PRD-66 signée.pdf (PDF - 333 Ko )

Télécharger le document Extrait PRD-66 signé.pdf (PDF - 0.9 Mo )

Télécharger le document 2020.02.28_courrier du SAFCO.pdf (PDF - 86 Ko )

Voir le détail de l'objet PRD-66 (170ème)

Inscriptions en séances plénières

Séance du 4 février 2020 20 h 40	Délibération acceptée.
Séance du 16 janvier 2020 20 h 30	Reporté.
Séance du 4 décembre 2019 20 h 30	Reporté.
Séance du 13 novembre 2019 20 h 45	Reporté.
Séance du 14 octobre 2019 20 h 30	Reporté.
Séance du 30 septembre 2019 20 h 30	Reporté.
Séance du 25 juin 2019 20 h 45	Reporté.
Séance du 5 juin 2019 20 h 35	Reporté.
Séance du 16 mai 2019 20 h 30	Reporté.
Séance du 29 avril 2019 20 h 35	Reporté.
Séance du 1 avril 2019 20 h 30	Reporté.
Séance du 27 février 2019 20 h 40	Reporté.
Séance du 6 février 2019 20 h 45	Reporté.
Séance du 16 janvier 2019 20 h 35	Reporté.
Séance du 5 décembre 2018 20 h 30	Reporté.
Séance du 14 novembre 2018 20 h 45	Reporté.
Séance du 17 octobre 2018 20 h 45	Reporté.
Séance du 3 octobre 2018 20 h 45	Reporté.
Séance du 12 septembre 2018 20 h 35	Reporté.