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Rapport IE-66 (176)
Publication : 11.12.2018
Réponse IE-66 (176e)
Pourquoi la Ville de Genève soutient-elle l'introduction de la taxe au tonnage pour les sociétés de transport maritime
Département N° 1 Finances et logement - Mme Sandrine Salerno - IE-66 - 176ème (2018-2019)
Réponse du Conseil administratif à l'interpellation écrite du 14 novembre 2018 de MM. et Mmes Tobias Schnebli, Maria Pérez, Ariane Arlotti, Morten Gisselbaek, Hélène Ecuyer et Brigitte Studer: «Pourquoi la Ville de Genève soutient-elle l'introduction de la taxe au tonnage pour les sociétés de transport maritime?»
Télécharger la réponse IE-66.pdf (PDF - 24 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 15 janvier 2019 20 h 35 | Pris acte. |
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