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Rapport M-662 (164)
Publication : 22.04.2010
Réponse M-662 (164e)
Congé paternité
Département N° 1\Direction des ressources humaines - M-662 - 164ème (2006-2007)
Réponse du Conseil administratif à la motion du 17 janvier 2007 de Mmes Alexandra Rys, Nelly Hartlieb, Odette Saez, MM. Didier Bonny, Jacques Finet, Robert Pattaroni et Jean-Charles Lathion, acceptée par le Conseil municipal le 23 avril 2007, intitulée: «Congé paternité ou l'importance du rôle et de la disponibilité du père lors de l'arrivée de l'enfant».
Télécharger la réponse M 662 164 Reponse 1 (PDF - 10.6 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 9 juin 2010 20 h 30 | Pris acte. |
| Séance du 31 mai 2010 20 h 30 | Reportée. |
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