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Rapport M-664 (164)
Publication : 25.05.2007
Réponse M-664 (164e)
Bouclements de crédit: procédure unique
Département N° 1 Finances et administration générale - M. Pierre Muller - M-664 - 164ème (2006-2007)
Réponse du Conseil administratif à la motion du 22 janvier 2007 de MM. Alexis Barbey, Jean-Marc Froidevaux, Gérard Deshusses et Mme Frédérique Perler-Isaaz, acceptée par le Conseil municipal le 23 avril 2007, intitulée: «Bouclements de crédit: procédure unique».
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