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Rapport QE-666 (180)
Publication : 5.10.2022
Réponse QE-666 (180e)
Charges provisionnelles pour les montants des charges des locataires de la GIM
Département N° 1 Finances, environnement et logement - M. Alfonso Gomez - QE-666 - 180ème (2022-2023)
Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 19 septembre 2022 de Mme Brigitte Studer et M. Christian Zaugg: «Charges provisionnelles pour les montants des charges des locataires de la GIM».
Télécharger la réponse QE-666.pdf (PDF - 59 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 17 janvier 2023 20 h 30 | Pris acte. |
| Séance du 30 novembre 2022 20 h 30 | Reportée. |
| Séance du 2 novembre 2022 20 h 35 | Reportée. |
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