Conseil municipal

Commission des finances - Commission de l'aménagement -  PR-667A - 166ème (2008-2009)

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 17 décembre 2008 en vue de l'ouverture d'un crédit de 500 000 francs destiné à une subvention d'investissement pour les travaux d'entretien et de maintenance exceptionnels de l'écluse du Seujet.

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Inscriptions en séances plénières