Commission des finances - Commission de l'aménagement -
PR-667A - 166ème (2008-2009)
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 17 décembre 2008 en vue de l'ouverture d'un crédit de 500 000 francs destiné à une subvention d'investissement pour les travaux d'entretien et de maintenance exceptionnels de l'écluse du Seujet.
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Séance du 1 décembre 2009 20 h 35 | Arrêté amendé par la commission accepté. |