Conseil municipal

Commission de l'aménagement et de l'environnement - Commission des finances -  PR-669A - 166ème (2008-2009)

Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 28 janvier 2009, sur demande du Département du territoire, en vue de l'approbation du projet de modification des limites de zones N° 29561 sur le territoire de la commune de Genève Eaux-Vives (création d'une zone de développement 3 et de trois zones de verdure) au lieu-dit «Gare des Eaux-Vives».

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Inscriptions en séances plénières