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Rapport P-67A (160)
Publication : 7.04.2003
Rapport P-67A (160e)
La Mutuelle d'études secondaires au Clos Voltaire
Commission du logement -
P-67A - 160ème (2002-2003)
Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la pétition intitulée: «La Mutuelle d'études secondaires au Clos Voltaire».
Télécharger le rapport P-67 A _Photocopie_.pdf (PDF - 89 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 12 mai 2003 17 h 00 | Conclusions de la commission acceptées = pétition classée. |
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