Conseil municipal

Commission de l'aménagement et de l'environnement - Commission du règlement -  PR-670A - 166ème (2008-2009)

Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 28 janvier 2009, sur demande du Département du territoire, en vue de l'adoption d'un projet de résolution approuvant le plan directeur de quartier N° 29520 intitulé «Gare des Eaux-Vives».

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Inscriptions en séances plénières