Conseil municipal

Commission de l'aménagement et de l'environnement - Commission des travaux et des constructions -  PR-672A/B/C - 166ème (2008-2009)

Rapports de majorité et de minorités de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 28 janvier 2009, sur demande du Département du territoire, en vue de l'approbation d'un projet de modification des limites de zones N° 29689-222 dans le quartier de Sécheron, section Petit-Saconnex. Création d'une zone 2 et d'une zone 2 affectée à des activités mixtes ainsi qu'un projet de loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève, parcelles 4606 part., 5101 part., 5068 part. et 4491.

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Inscriptions en séances plénières