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Rapport QE-672 (180)
Publication : 9.12.2022
Réponse QE-672 (180e)
Comment le Conseil administratif agit-il contre les activistes qui perturbent la circulation et la sécurité sur le territoire communal
Département N° 4 Sécurité et sport - Mme Barbey-Chappuis - QE-672 - 180ème (2022-2023)
Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 2 novembre 2022 de Mme Marie-Agnès Bertinat: «Comment le Conseil administratif agit-il contre les activistes qui perturbent la circulation et la sécurité sur le territoire communal?»
Télécharger la réponse QE-672.pdf (PDF - 537 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 8 février 2023 20 h 40 | Pris acte. |
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