Conseil municipal

Commission de l'aménagement et de l'environnement - Commission de la cohésion sociale et de la jeunesse -  PR-674A/B - 166ème (2008-2009)

Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 4 février 2009, sur demande du Département du territoire, en vue de l'approbation du projet de loi relatif à l'aménagement du quartier «Praille-Acacias-Vernets», modifiant les limites de zones sur le territoire des Villes de Genève, Carouge et Lancy (création d'une zone 2, de diverses zones de développement 2, d'une zone de verdure et d'une zone de développement 2 affectée à des activités mixtes).

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Inscriptions en séances plénières