Conseil municipal

SITE CONSEIL MUNICIPAL

Publication : 10.12.2007

Rapport M-680A (164e)

Homophobie: combattons aussi cette forme de discrimination


Commission sociale et de la jeunesse -  M-680A - 164ème (2006-2007)

Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 9 mai 2007 de MM. Yves de Matteis, David Metzger, Jean-Louis Fazio, Didier Bonny, Guy Dossan, Blaise Hatt-Arnold, Alexandre Chevalier, Mmes Ariane Arlotti, Catherine Gaillard-Iungmann, Gisèle Thiévent, Anne Moratti Jung et Sarah Klopmann, renvoyée en commission le 5 juin 2007, intitulée: «Homophobie: combattons aussi cette forme de discrimination».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 21 janvier 2008 17 h 00 Motion transformée en résolution R-105.

Identification de l'utilisateur

Entrez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe pour vous identifier:

Découvrir d'autres pages du même chapitre :