Commission sociale et de la jeunesse - Chefs de groupe - Commission des finances -
M-680A - 164ème (2006-2007)
Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 9 mai 2007 de MM. Yves de Matteis, David Metzger, Jean-Louis Fazio, Didier Bonny, Guy Dossan, Blaise Hatt-Arnold, Alexandre Chevalier, Mmes Ariane Arlotti, Catherine Gaillard-Iungmann, Gisèle Thiévent, Anne Moratti Jung et Sarah Klopmann, renvoyée en commission le 5 juin 2007, intitulée: «Homophobie: combattons aussi cette forme de discrimination».
Séance du 21 janvier 2008 17 h 00 | Motion transformée en résolution R-105. |