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Publication : 6.11.2009

Rapport PR-684A (166e)

Acquisition de la parcelle avenue Godefroy 10


Commission des financesCommission des travaux et des constructions -  PR-684A - 166ème (2008-2009)

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 25 février 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 675 000 francs (droits d'enregistrement et émoluments au Registre foncier, frais de notaire compris) destiné à l'acquisition de la parcelle N° 815 de la commune de Genève, section Eaux-Vives, sise avenue Godefroy 10, copropriété pour moitié chacun de Mme Nathalie Pochon et M. Patrick Pochon.

Inscriptions en séances plénières

Séance du 16 février 2010 21 h 00 Arrêté refusé en troisième débat.
Séance du 20 janvier 2010 20 h 30 Deuxième débat. Le troisième débat aura lieu en février.

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